7- Quelles obligations légales pour mon entreprise photo ?
Tour d'horizon de ce que vous devez mettre en place : cession des droits, CGV, RGPD, RC Pro, etc.
Prochaines formations
Public concerné
Cette formation s’adresse aux photographes en activité ou porteurs de projet qui veulent sécuriser leur activité sur le plan légal et administratif et protéger leurs créations comme l’image de leurs clients.
Elle peut aussi faire partie d’un parcours de formation sur mesure comprenant des modules complémentaires sur l’identité et le marché, l’offre et les tarifs, la prospection, la vente, etc.
- 2 sessions de 3 heures
- 3 à 6 apprenants
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à distance
- 9H-12H
Formatrice
Photographe et formatrice titrée, diplômée en ingénierie multimédia et gestion d’entreprise. 28 ans d’expérience en image numérique.Programme de la formation
Détails
Déroulé de la formation
Questions fréquentes
Pourquoi cette formation vient-elle après celle sur le business plan et le statut juridique ?
Parce qu’une fois votre structure juridique choisie, il reste à sécuriser concrètement son fonctionnement au quotidien : CGV, mentions légales, RGPD, droit à l’image et droit d’auteur.
Cette formation prolonge donc la formation « Quel statut et business plan pour créer son entreprise photo ?«
Cette formation couvre-t-elle tous les cas possibles en droit d'auteur et droit à l'image ?
Non. Le droit d’auteur et le droit à l’image sont des domaines complexes, avec de nombreuses situations particulières et une jurisprudence qui évolue. Cette formation vous donne les bases et les réponses aux situations les plus courantes rencontrées par un photographe, mais pour un cas particulier ou un litige, il est recommandé de consulter un professionnel du droit spécialisé en propriété intellectuelle.
Cette formation me permet-elle de rédiger mes CGV et de me mettre en conformité RGPD sans aide extérieure ?
Elle vous donne une base solide et les repères essentiels pour structurer vos CGV et vos pratiques RGPD vous-même. Mais comme pour le droit d’auteur, ce sont des domaines où la réglementation évolue et où votre situation peut comporter des spécificités (activité mixte, sous-traitance, clientèle professionnelle…). Pour une rédaction juridiquement solide adaptée à votre cas précis, l’avis d’un professionnel du droit reste recommandé, en particulier avant de publier vos CGV définitives.
Est-il possible de suivre cette formation en individuel ou uniquement avec mon équipe ?
Oui. Vous pouvez suivre cette formation seul avec la formatrice ou bien réserver cette formation uniquement aux collaborateurs de votre entreprise.
Dans ce cas, il s’agit d’une formation sur mesure où la formatrice va non seulement répondre à toutes vos questions mais aussi adapter les exercices et les contenus à votre situation.
En savoir plus sur les formations sur mesure.
Puis-je faire financer cette formation ?
Oui, cette formation peut faire l’objet d’une prise en charge selon votre statut professionnel, votre financeur et les critères de financement en vigueur.
Photographe indépendant, dirigeant, salarié ou demandeur d’emploi : les dispositifs et les montants de prise en charge diffèrent selon votre situation. Un reste à charge peut être nécessaire.
Consultez les informations sur les financements disponibles selon votre statut à la fin de la page d’accueil de GRAPH-PHOTO Formation.
Et après cette formation, quelle est la prochaine étape ?
Cette formation clôt le parcours stratégique et administratif.
Une fois ces fondations de votre entreprise posées, vous pouvez aborder plus sereinement la technique. Par exemple :
- si vous êtes débutant avec la formation « Photographier en numérique : les fondamentaux«
- si vous êtes plus aguerri avec la formation « Construire ses photos avec méthode dès la prise de vue sans recourir à la retouche«
Vous pouvez aussi être accompagné par la formatrice pour construire votre projet si vous ne l’avez pas finalisé à la fin du parcours de formation, ou pour répondre à des questions particulières lors de séances de coaching.

